La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une subvention d’investissement versée par l’État en vue de la réalisation d’investissements et de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Les opérations prioritaires sont fixées par une commission d’élus. Sont éligibles à cette dotation les communes remplissant un certain nombre de critères. Les attributions au titre de cette dotation sont inscrites à la section d'investissement du budget des communes et de leurs groupements à fiscalité propre bénéficiaires.
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
La DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) est l’une des principales subventions d’investissement versées par l’État. Elle a été créée par l’article 179 de la loi no 2010-1657 de finances pour 2011. Elle résulte de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la DDR.Cette dotation unique a permis de simplifier les modalités d’attribution des subventions aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les modalités de répartition des enveloppes…
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