Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19

Présentation. Cette dotation a été instituée au bénéfice des communes, de leurs groupements à fiscalité propre et des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, qui ont été confrontés en 2020 à des pertes de recettes fiscales et de produits d’utilisation du domaine du fait de l’épidémie de covid-19. Elle a été maintenue en 2021 au bénéfice des mêmes collectivités confrontées la même année à des pertes de certaines recettes fiscales liées aux conséquences économiques de l’épidémie. Il en est de même en 2020 : des groupements de collectivités territoriales qui…