Compte 7411 - DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Structure de la DGF des communes. La DGF des communes est répartie en deux types de dotations :1 – La dotation forfaitaire des communes qui comprend elle-même cinq composantes :dotation de base par habitant : elle fixe un montant de base par habitant en fonction de la taille de la commune ;dotation « superficiaire » : elle fixe un montant par hectare en prenant en compte la situation géographique de la commune ;complément de garantie : il vise à garantir pour chaque commune le montant de la dotation forfaitaire versée en 2004. Depuis 2009, ce complément est minoré chaque année ;part «…