Compte 747 – Participations

Mis à jour le , Vérifié le

Définition. Les participations reçues sont retracées au sein d’un même article, en fonction de l’origine de la recette. Ainsi, ce compte comprend les articles suivants : 7471. État. 74711. Emplois-jeunes (voir compte 6416). 74712. Emplois d’avenir (L. no 2012-1189, 26 oct. 2012, portant création des emplois d’avenir). 74718. Autres. 7472. Régions. 7473. Départements. 7474. Communes. 74741. Communes membres du GFP. 74748. Autres communes. 7475. Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier. 74751. GFP de rattachement. 74752. Recettes liées au fonds de compensation des…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.