La définition des chapitres et articles par nature

La définition des chapitres d’un budget voté par nature. Pour les budgets votés par nature, la définition des chapitres est donnée par les articles D. 2311-4 et D. 5217-4 du CGCT.Sont concernées par la définition des chapitres par nature :toutes les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ;les communes de 3 500 habitants et plus qui ont opté pour un vote par nature.Dans le cadre des budgets votés par nature, les chapitres sont définis par référence au plan de comptes par nature. Toutefois, les chapitres « opération » et « globalisés » et les chapitres sans exécution…