Compte 464 – Encaissements pour le compte de particuliers

Définition. Ce compte retrace des encaissements reçus par la commune qui sont à reverser à des tiers. Les coupes affouagères sont suivies aux comptes 4641 et 4642. Lorsque les coupes sont vendues au profit des affouagistes, le produit de la vente est imputé au débit du compte 4642 par le crédit du compte 702 « Ventes de récoltes et de produits forestiers » (subdivision 7028) du montant des frais se rapportant aux coupes et qui ont été supportés par la commune, le solde du compte 4642 étant réparti entre les affouagistes par le débit du compte au Trésor (Circ. Intérieur, 24 déc. 1938 ; Circ…