Liste indicative des dépenses obligatoires des communes

Présentation. Le Code général des collectivités territoriales contient dans son article L. 2321‑2 une liste indicative des dépenses obligatoires des communes. Comme il vient d’être dit, cette liste n’a qu’un caractère indicatif. L’article dispose d’ailleurs : « Les dépenses obligatoires comprennent notamment […]. » Il en dresse la liste suivante : 1o l’entretien de l’hôtel de ville ou, si la commune n’en possède pas, la location d’une maison ou d’une salle pour en tenir lieu ; 2o les frais de bureau et d’impression pour le service de la commune, les frais de conservation des archives…