Projets d’investissements

Présentation. Le texte du Code général des collectivités territoriales relatif à la dotation d’équipement des territoires ruraux prévoit la possibilité d’accorder une subvention « en vue de la réalisation d’investissements ». Les opérations subventionnables doivent donc correspondre à une dépense d’investissement figurant comme telle en section d’investissement du budget principal ou d’un budget annexe. Elle doit figurer aux comptes 21, 23 ou 28 en comptabilité M14. Opérations pouvant bénéficier de subventions spécifiques de l’État. Les opérations d’investissement pour…