En cas d'adoption du budget après le scrutin, quels sont les modalités, les délais prescrits entre le DOB et le vote du budget ? Peut-on voter le budget sans DOB si le règlement intérieur du conseil municipal n'a pas encore été voté ? donc, sans ROB (rapport d'orientation budgétaire) ou alors, avec un ROB plus « synthétique » en année de renouvellement électoral ?
Le fait que le budget primitif soit voté avant les élections municipales n'a d'impact ni sur le DOB ni sur le ROB. Les élections municipales n'ont d'effet que sur la date limite d'adoption du budget : 30 avril au lieu du 15 avril (article L.1612-2 du CGCT).
En revanche, si le budget est adopté après les élections, la commune n'est pas tenue d'organiser un DOB. Cela ne l'exonère toutefois pas de présenter, à l'appui du projet de budget primitif, une note explicative de synthèse suffisamment détaillée, comme pour toute délibération soumise à l'examen du conseil municipal.
Il vaut mieux ne pas considérer cette note comme un « ROB plus synthétique », aucune disposition ne faisant référence à une telle possibilité. Il y a un ROB ou il n'y a pas de ROB. S'il y en a un, il doit répondre aux exigences législatives et réglementaires.
En résumé : si le…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.