Cas général

Cas général. Les métropoles bénéficient, à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de leur création, d’une dotation globale de fonctionnement égale à la somme des deux éléments suivants : une dotation d’intercommunalité, calculée dans les conditions de droit commun (voir renvoi non défini) ; une dotation de compensation, calculée également dans les conditions de droit commun (voir renvoi non défini).   Métropole du Grand Paris. La métropole du Grand Paris bénéficie d’une dotation globale de fonctionnement égale (CGCT, art. L. 5219-8) à la somme des deux composantes…