Bénéficiaires

Liste des bénéficiaires. Les collectivités bénéficiaires du fonds de compensation de la TVA sont les suivantes : les communes ; les métropoles ; les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris ; les régions ; leurs groupements ; leurs régies ; les organismes chargés de la gestion des agglomérations nouvelles (jusqu’au 1er janvier 2017, date à laquelle la catégorie des syndicats d’agglomération nouvelle sera supprimée). Il en est de même pour des établissements locaux : les services départementaux d’incendie et de secours ainsi que les établissements publics…