Compte 742 – Dotation aux élus locaux

Définition. Prévue à l’article L. 2335-1 du Code général des collectivités territoriales, elle compense les dépenses obligatoires relatives aux autorisations d’absence, les frais de formation des élus locaux et la revalorisation des indemnités des maires et adjoints : « En métropole, la dotation particulière prévue à l’article L. 2335-1 est composée de deux parts : 1o la première part est attribuée aux communes de moins de 1 000 habitants dont le potentiel financier par habitant, tel que défini à l’article L. 2334-4, est inférieur au potentiel financier moyen par habitant des communes de…