Bases de calcul de la dotation forfaitaire

Dotation forfaitaire de 2011 à 2014. De 2011 à 2014, chaque département a perçu un montant de la dotation de base inchangé depuis 2010, soit 74,02 € par habitant. Il n’y a plus, contrairement aux années précédentes, de clause d’indexation du montant de la dotation. En 2011, le montant de la garantie était égal à celui perçu en 2010. À partir de 2012, ce montant est minoré pour certains départements au titre de la péréquation entre départements. La minoration s’appliquait aux départements dont le potentiel financier par habitant était supérieur ou égal à 0,90 (en 2012) et 0,95 (en 2013 et…