Le compte administratif en déficit

Le compte administratif en déficit. L’exécution du budget, retracée dans le compte administratif, doit conduire à un excédent des recettes sur les dépenses, après reprise d’une part des résultats de l’exercice précédent et, d’autre part, des RAR. Si tel n’est pas le cas, la commune a vécu, le temps d’un exercice, au-dessus de ses moyens. Pour que cette situation ne se reproduise pas, le législateur a introduit un système d’alerte. CGCT, art. L. 1612-14Lorsque l’arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître dans l’exécution du budget, après vérification de la sincérité…