Les principes de l’exécution budgétaire

Les principes de l’exécution budgétaire. Conformément à l’article R. 2342-1 du Code général des collectivités territoriales, les dispositions du titre 1 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique sont applicables aux communes et à leurs établissements publics. Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la commune (voir << Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année >>,n°2). Son exécution, qui conduit à réaliser un certain nombre d’opérations financières et comptables,…