Mandats locaux : attribution des montants individuels pour l’année 2024
Par Tiphaine Huige
Publié le
Pour notamment contribuer à la démocratisation des mandats locaux, les communes de moins de 1 000 habitants reçoivent une dotation particulière prélevée sur les recettes de l'État et déterminée chaque année en fonction de la population totale de ces communes (Arrêté NOR : IOMB2416490A du 17 juin 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2024 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales).
Le montant de cette dotation inclut deux majorations, et des dérogations à ce mécanisme sont prévues, conformément à l’article L. 2335-1 II du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le III de ce même article dispose que les attributions individuelles au titre de cette dotation peuvent être constatées par arrêté ministériel. Cette publication vaut notification aux collectivités territoriales.
Ainsi, l’arrêté du 17 juin 2024 fixe les attributions individuelles, au titre de l'exercice 2024, à la valeur figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au titre de la dotation…
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