Dotation forfaitaire

Compensations et anciennes dotations. La part représentative de l’ancienne dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales et de l’ancienne dotation particulière aux communes touristiques est figée. Le montant de cette dotation versée aux groupements s’élèvait en 2023 à 18 217 180 €. Minorations de la dotation forfaitaire. La dotation forfaitaire subit deux minorations. Les valeurs de point sont données ci-dessous. Prélèvement au titre de la péréquation : 2019 : 8,087 627 762 721 56 ; 2020 : 6,383 2473. Pour le calcul du prélèvement au titre de la péréquation,…