Règles relatives aux projets d’investissement

Présentation. Les règles applicables aux projets d’investissement reprennent pour l’essentiel les règles applicables aux projets subventionnés au titre de la dotation globale d’équipement. Les commentaires du fascicule 5.7 sont repris ci-dessous, sous réserve des précisions apportées par les circulaires du ministère de l’Intérieur. Maîtrise d’ouvrage. Lorsque la compétence en matière de politique de la ville a été transférée par une commune bénéficiaire à un groupement de communes, celui-ci peut bénéficier, sur décision du préfet du département, de la dotation politique de la…