Les collectivités territoriales

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Les communes constituent l’échelon le plus proche des citoyens au sein de l’organisation territoriale. Au-delà de l’échelon communal, il existe actuellement des échelons départemental et régional. Se dessine ainsi une carte territoriale composite avec des collectivités territoriales à statut particulier, des collectivités d’outre-mer, des syndicats intercommunaux, des établissements publics territoriaux (EPT), des syndicats d’agglomération nouvelle, des syndicats mixtes, des pôles métropolitains, des pôles d’équilibre territorial et rural, des EPCI à fiscalité propre, des communautés de communes, des communautés de communes à dotation globale de fonctionnement majorée, des communauté d’agglomération, des communautés urbaines, des métropoles, etc. Par leurs décisions budgétaires et financières, les élus de ces collectivités territoriales pèsent fortement sur l’activité économique d’un territoire.

Les collectivités territoriales. Avec le mouvement de décentralisation, l’État a progressivement transféré des compétences, des moyens et des agents à des entités qui constituent des personnes morales de droit public distinctes de l’État, qui « s’administrent librement par des conseils élus » (Const., art. 72, al. 3) par les citoyens « dans les conditions prévues par la loi » et « disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ».La Constitution de 1958 ne fixe pas une liste exhaustive des collectivités territoriales. L’alinéa 1er de l’article 72 dispose que : «…
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