Compte 74837 - Dotations de développement

Nature des projets finançables. Les sommes reçues par les communes et groupements à fiscalité propre au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux DETR et imputées au compte 748371 ne peuvent financer que des opérations hors investissement. Il peut s’agir dans ce cas de projets de nature économique, social, environnemental, touristique, etc., ou d’opérations ayant pour but le maintien de services publics. A contrario, les fonds reçus au titre de la DETR, et finançant la réalisation d’investissements, sont imputés au compte 13361 si l’immobilisation financée est amortissable ou…