La DSIL : un outil au service de la relance
Par instruction en date du 30 juillet 2020, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a communiqué aux préfets les règles relatives à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance dans les territoires ( voir « Instruction du 30 juillet 2020 relative à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance dans les territoires »).
Cette instruction se situe dans le prolongement de la loi de finances rectificative 3 pour 2020 qui a abondé cette dotation de un milliard d'euros (L. no 2020-935 du 30 juillet 2020 ; voir « L’impact de la loi de finances rectificative pour 2020, volet 3, sur les finances locales », août 2020).
Elle a pour objet d'enclencher un processus de « relance rapide et massif des projets des communes et de leurs groupements, qui bénéficiera en particulier aux secteurs du bâtiment et des travaux publics ».
Le document rappelle que les dispositions réglementaires et la circulaire du 14 janvier restent…
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