Régions

Bénéficiaires. Le fonds national de garantie individuelle des ressources régionales est chargé de compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale pour chaque région et pour la collectivité territoriale de Corse.   Montant des prélèvements et des reversements. Le fonds de garantie individuelle des ressources régionales prélève des ressources sur les régions auxquelles la réforme de la fiscalité locale procure davantage de ressources en 2011. Il reverse ces sommes aux régions que la réforme désavantage financièrement. Pour établir les montants des…