L’accréditation de l’ordonnateur

Le maire, ordonnateur. La qualité d’ordonnateur n’est pas un grade, mais une fonction. Dans les communes, elle est attachée au mandat dont dispose le maire. Il a l’initiative des dépenses et des recettes. Il dispose du budget, voté par le conseil municipal, et pour mettre en œuvre la politique municipale il dirige l’ensemble des services municipaux. En sa qualité d’exécutif, il décide de l’utilisation des crédits et du recouvrement des recettes. À tout instant, le maire a la responsabilité de la décision.Si moralement il lui appartient d’exécuter le budget d’une façon aussi précise que…