Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire
Les conseillers municipaux devaient disposer d’une information suffisante pour débattre des orientations budgétaires. Le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail, etc. La tenue d’un débat budgétaire ne constitue qu’un stade préliminaire de la procédure budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire n’a donc pas, en lui-même, de caractère décisionnel.
À quel moment le débat d’orientations budgétaires doit-il avoir lieu ?
Alors que le délai de tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) était fixé à deux mois en M14, il a été porté à dix semaines en M57.CGCT, art. L. 1612-263Le maire ou le président de l’assemblée délibérante présente à l’assemblée délibérante, dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce…
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