Exonération des diffuseurs de presse (CFE et CVAE)

Présentation. Jusqu’en 2014, les communes et leurs groupements à fiscalité propre pouvaient réduire la base de cotisation foncière des entreprises des « diffuseurs de presse ». En 2015 et 2016, les communes et leurs groupements à fiscalité propre pouvaient les exonérer de cotisation foncière des entreprises. À compter de 2017, ces entreprises sont exonérées de droit (voir fasc. ). Une compensation a été instituée sur les pertes de produits qui en résultent pour la cotisation sur la valeur ajoutée et sur la cotisation foncière des entreprises. Cette compensation fait l’objet d’un…