Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DGF sans oser le demander (partie 3)
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La dotation globale de fonctionnement est composée d’une part communale et d’une part départementale. La composante réservée aux départements est un élément essentiel de la péréquation, elle constitue un moyen de redistribution de la richesse nationale vers les compétences de solidarité portées par ces collectivités.
L’enveloppe fermée départementale est répartie en trois sous-enveloppes : la dotation forfaitaire, la dotation de compensation et la dotation de péréquation.
La dotation forfaitaire pour 2023 est dotée de 4,1 milliards d’euros. Son montant, comme pour les dotations forfaitaires des communes et des intercommunalités, est figé car elle regroupe les compensations historiques de la suppression de certaines impositions (part « salaires » de la taxe professionnelle, dotations globales de décentralisation…). Département par département, son montant évolue sous l’effet :
de l’évolution de la…
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