Compte 2041 – Subventions d’équipement aux organismes publics

Définition. Ce compte constitue à lui seul un chapitre budgétaire et comprend les subdivisions suivantes : 20411. État. 20412. Régions. 20413. Départements. 20414. Communes. 20415. Groupement de collectivités et collectivités à statut particulier. 20416. Établissements et services rattachés. 20417. Autres établissements publics locaux. 20418. Autres organismes publics. Pour le détail de la nomenclature du compte 204, voir annexe 1. Les subventions d’équipement versées à des personnes publiques peuvent s’amortir sur une durée maximale : de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers du…