Compte 7412 - DGF des départements
Structure de la DGF des départements.
La DGF des départements est constituée de quatre composantes :
dotation de compensation : elle correspond aux montants dus en 2003 au titre de l’ancien concours particulier compensant la suppression des contingents communaux d’aide sociale (CCAS) et de 95 % de la dotation générale de décentralisation (DGD) ;
dotation forfaitaire : elle comprend une dotation de base calculée en fonction de la population, et un complément de garantie ;
dotation de péréquation urbaine (DPU) pour les départements urbains (soit un département dont la densité de population…
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