Taux d’évolution

Présentation. Les groupements qui, en 1993, recevaient en lieu et place des communes, la dotation supplémentaire aux communes touristiques, reçoivent la dotation forfaitaire. Son montant était égal en 1994 au montant de la dotation supplémentaire perçue en 1993. En 2016 et 2017, ces dotations ont été reconduites chaque année pour le même montant. Supprimé Transformation d’un groupement. Lorsqu’un groupement, qui reçoit une dotation forfaitaire au titre de l’ancienne dotation touristique, se transforme en un autre établissement public de coopération…