Les mandataires et mandataires suppléants

Les mandataires et mandataires suppléants. Le régisseur peut être assisté de mandataires. L’acte constitutif de la régie doit prévoir le recours à des mandataires (CGCT, art. R. 1617-5-2, II). Ceux-ci sont nommés par le maire sur avis conformes du comptable et du régisseur. Ils sont dispensés de cautionnement. Les mandataires ne sont pas responsables personnellement et pécuniairement des opérations qu’ils exécutent. Toutefois, le mandataire est responsable personnellement et pécuniairement des opérations de la régie lorsqu’il assure la fonction de suppléant du régisseur absent pour une…