Bénéficiaires

Présentation. En 2016 a été créée une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre. Son montant est de 800 M€. Répartition entre régions et Mayotte. La dotation de soutien à l’investissement est divisée en deux enveloppes réparties entre les régions et Mayotte : la première part (500 M€) est répartie proportionnellement à leur population ; la seconde part (300 M€) est répartie proportionnellement à la population des communes situées dans des unités urbaines de moins de 50 000 habitants. Pour les régions (de…