Emprunts, dettes assimilées et capacité de désendettement

Définition. Pour faire face à leurs dépenses d’équipement, les communes bénéficient de subventions, de leur autofinancement et des prêts accordés par des caisses publiques ou par des organismes privés. En souscrivant un emprunt, la commune s’engage à rembourser non seulement le capital, mais également les intérêts dont le taux est déterminé dans le contrat de prêt. Parmi les dépenses obligatoires figure l’acquittement des dettes exigibles (CGCT, art. L. 2321-2, 31o) et les intérêts de la dette (CGCT, art. L. 2321-2, 30o). L’imputation budgétaire des opérations du chapitre 16 doit se faire…