Compte 461 – Dons et legs en instance
Définition.
Ce compte est crédité de la totalité des recettes et débité de la totalité des dépenses figurant au compte annuel ou final rendu par l’administrateur en contrepartie du compte 5413 « Administrateurs de legs ».
À la clôture des opérations avec l’administrateur, il est débité pour solde par crédit du compte 1025 « Dons et legs en capital ».
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