Potentiel financier des communes

Présentation. La notion de potentiel financier étend la notion de potentiel fiscal en prenant en compte comme dans l’évaluation de la capacité financière de la commune les acquis que représentent la dotation forfaitaire et divers prélèvements sur ses ressources.   Définition. Le potentiel financier d’une commune est égal à son potentiel fiscal, majoré ou minoré de différentes sommes. En 2016, il est : majoré du montant de la dotation forfaitaire perçu par la commune l’année précédente ; diminué du montant de la part de la dotation forfaitaire correspondant en 2014 aux…