Dotations de base et de péréquation
Calcul de la dotation de base.
Le montant de la dotation de base des groupements est égal à :
POP × CIF × VP1
avec :
– POP : population au sens de la DGF ;
– CIF : coefficient d’intégration fiscale ;
– VP1 : valeur de point applicable à la catégorie dont relève le groupement.
Pour l’exercice 2023, la valeur de point est fixée à 14,3939841653803 €.
Lorsqu’il est supérieur à 0,6, le montant du coefficient d’intégration fiscale retenu pour le calcul de la dotation de base est égal à 0,6.
Le coefficient d’intégration fiscale des métropoles est majoré de 10 %.
Calcul…
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