Dotations de base et de péréquation
Calcul de la dotation de base.
Le montant de la dotation de base des groupements est égal à :POP × CIF × VP1avec :– POP : population au sens de la DGF ;– CIF : coefficient d’intégration fiscale ;– VP1 : valeur de point applicable à la catégorie dont relève le groupement.Pour l’exercice 2023, la valeur de point est fixée à 14,3939841653803 €.Lorsqu’il est supérieur à 0,6, le montant du coefficient d’intégration fiscale retenu pour le calcul de la dotation de base est égal à 0,6.Le coefficient d’intégration fiscale des métropoles est majoré de 10 %.
Calcul de la dotation de…
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