Dotations de base et de péréquation

Mis à jour le , Vérifié le

Calcul de la dotation de base. Le montant de la dotation de base des groupements est égal à : POP × CIF × VP1 avec : – POP : population au sens de la DGF ; – CIF : coefficient d’intégration fiscale ; – VP1 : valeur de point applicable à la catégorie dont relève le groupement. Pour l’exercice 2023, la valeur de point est fixée à 14,3939841653803 €. Lorsqu’il est supérieur à 0,6, le montant du coefficient d’intégration fiscale retenu pour le calcul de la dotation de base est égal à 0,6. Le coefficient d’intégration fiscale des métropoles est majoré de 10 %. Calcul…
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