Notification des attributions individuelles de la DGF et de la compensation part salaire de la taxe professionnelle
Par Tiphaine Huige
Publié le
Deux arrêtés du 16 avril 2024 importants pour le secteur local ont été publiés au Journal Officiel le 30 avril dernier.
Ainsi :
L'arrêté du 16 avril 2024 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au titre de l'exercice 2024 en application de l'article L. 1613-5-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La Direction générale des collectivités locales avait déjà mis en ligne, à titre informatif, les montants de la DGF pour 2024, le 30 mars 2024. Désormais, ces valeurs sont officielles.
Ces attributions figurent dans des tableaux avec les…
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