Compte 409 – Fournisseurs débiteurs

Fournisseurs – Avances versées sur commande. Le compte 4091 « Fournisseurs – Avances versées sur commandes » enregistre les avances sur charges, liées directement à l’existence future d’une prestation ou d’une livraison. Il est débité, lors du paiement d’avances sur commandes passées auprès des fournisseurs, par le crédit du compte au Trésor, au vu d’un ordre de paiement établi par l’ordonnateur auquel sont jointes les pièces générales (premier paiement) et les pièces particulières (avances) prévues à la rubrique marchés publics du décret portant établissement de la liste des pièces…