La DGF des EPCI
La dotation globale de fonctionnement des EPCI comprend une dotation de compensation et une dotation d’intercommunalité. La dotation des communautés de communes à fiscalité professionnelle unique (FPU) est majorée lorsque ces communautés répondent à une condition démographique et à une condition de compétences.
La DGF des EPCI.
La DGF des EPCI est intégrée dans la dotation d’aménagement des communes. Les intercommunalités d’outre-mer ne bénéficient pas d’un régime particulier ; le droit commun s’applique. Elle représente 31 % de la DGF du bloc communal. Elle a progressé de 16,79 % entre 2004 et 2015 et s’élevait à 6,6 Md€ en 2017.Depuis 2004, la DGF des EPCI comprend deux composantes : une dotation de compensation et une dotation d’intercommunalité.Réf.DGCL, Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, 2017, p. 154
DGF des EPCI : la dotation de compensation…
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