Montant de la dotation globale
Historique.
Initialement, les départements bénéficiaient seuls de la dotation globale d’équipement des départements.
Son bénéfice a ensuite été étendu :
aux ententes interdépartementales en 1983 ;
aux syndicats mixtes composés de communes, de groupements de communes à caractère administratif et d’au moins un département en 1984 ;
aux services départementaux d’incendie et de secours en 1986 ;
aux centres de gestion de la fonction publique territoriale en 1996 ;
aux établissements publics interdépartementaux d’incendie et de secours en 2004 ;
à la métropole de Lyon, à compter de sa création…
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