Montant de la dotation globale

Mis à jour le , Vérifié le

Historique. Initialement, les départements bénéficiaient seuls de la dotation globale d’équipement des départements. Son bénéfice a ensuite été étendu : aux ententes interdépartementales en 1983 ; aux syndicats mixtes composés de communes, de groupements de communes à caractère administratif et d’au moins un département en 1984 ; aux services départementaux d’incendie et de secours en 1986 ; aux centres de gestion de la fonction publique territoriale en 1996 ; aux établissements publics interdépartementaux d’incendie et de secours en 2004 ; à la métropole de Lyon, à compter de sa création…
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