Compte 741121- Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes

Mis à jour le , Vérifié le

Pièces justificatives – Dotation de solidarité rurale : État de répartition dressé par les services préfectoraux, transmis par le directeur départemental des finances publiques et faisant mention du nom des collectivités et du montant de la dotation d’aménagement. Dotation de solidarité rurale. Elle est attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants et à certains chefs-lieux d’arrondissement de moins de 20 000 habitants pour tenir compte, d’une part, des charges qu’elles supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural, d’autre part, de l…
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