Compte 748388 - Autres

Dotation de soutien aux communes pour la biodiversité. Il est institué, à compter de 2020, une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel marin. Cette dotation comporte trois fractions (CGCT, art. L. 2335-17 ; L. no 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 252, V). II. – La première fraction de la dotation, égale à 55 % du montant total de la dotation, est répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est…