Compte 13361 - Dotation d’équipement des territoires ruraux

Nature des opérations inscrites à ce compte. La M57 distingue deux imputations pour les recettes provenant de la dotation d’équipement des territoires ruraux selon que l’équipement financé est amortissable ou pas : le compte 13361 pour « les fonds affectés à l’équipement amortissable » et le compte 13461 pour « les fonds affectés à l’équipement non amortissable ». Financement des projets d’investissement. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose, aux termes du second alinéa de l’article R. 2334-27, que lorsqu’elles contribuent au financement de projets d…