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Redevance d’assainissement. La redevance d’assainissement est utilisée pour le calcul du coefficient d’intégration fiscale des groupements de communes. Son produit est retenu en totalité si c’est la commune ou le groupement qui la perçoit directement. Si la redevance est perçue par un concessionnaire, seule la part de son produit (dite « surtaxe communale ») qui est reversé à la commune ou au groupement est retenue. Lorsque le produit de la redevance est perçu par un syndicat dont le périmètre est plus large que celui du groupement, seule est retenue la part du produit de la redevance…