Présentation et textes de référence

Présentation. La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale est l’une des trois composantes de la dotation d’aménagement. Elle est destinée à contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines qui supportent des charges élevées et ne disposent pas de ressources suffisantes. La dotation est répartie entre les communes de 10 000 habitants et plus d’une part et celles de 5 000 à 9 999 habitants d’autre part dont les indices synthétiques de ressources et de charges sont suffisamment importants. Répartition des ressources au sein de la dotation. …