Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
La dotation de solidarité urbaine (DSU) est destinée aux communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Les communes concernées perçoivent la DSU dont le montant est calculé selon un indice synthétique de charges et de ressources.
DGF des communes : la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).
La dotation de solidarité urbaine (DSU) a été créée par la loi no 91-429 du 13 mai 1991, complétée par la loi du 26 mars 1996 et par la loi de finances pour 2009 instaurant la DSU cible. Désormais appelée dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), elle a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Elle concerne les communes de plus de 5 000 habitants,…
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