Compte 167 – Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

Définition. Le compte 167 regroupe les emprunts et les dettes assortis de conditions particulières, notamment les avances consolidées Trésor (1671), les prêts accordés sur des comptes spéciaux du Trésor (1672), les dettes pour le METP (1675), les opérations avec les locataires acquéreurs (1676) et les autres emprunts et dettes (1678). Autres sources de financement extérieur, les prêts du Trésor sont peu utilisés par les communes. Ce compte comprend les articles suivants : 1671. Avances consolidées du Trésor. 1672. Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor. 1675. Dettes pour METP. 1676…