Historique de la dotation globale d’équipement

Présentation. La dotation d’équipement des territoires ruraux remplace depuis 2011 la dotation globale d’équipement des communes et la dotation de développement rural.   Historique de la dotation globale d’équipement. La dotation globale d’équipement des communes, des départements et de leurs groupements avait été instituée par la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État. Ses objectifs étaient de substituer aux subventions spécifiques de l’État attribuées par opération une dotation…