Dispositif « Denormandie » : quel enjeu pour les collectivités territoriales ?
Le dispositif « Denormandie » a été voté dans la loi de finances pour 2019. C’est un dispositif d’investissement locatif pour la rénovation dans l’ancien. Il est applicable depuis le 1er janvier 2019.
Concrètement, le dispositif « Denormandie » est une réduction d’impôts accordée aux futurs propriétaires bailleurs qui entreprennent de rénover des logements anciens dans un quartier dégradé. Il s’applique dans certaines zones uniquement. L’arrêté du 26 mars 2019 liste les communes ouvrant droit à la réduction d’impôt.
Il concerne 222 villes du plan Action cœur de ville et certaines communes de l’opération de revitalisation du territoire.
C’est un moyen pour les collectivités territoriales de lutter contre le logement insalubre et d’améliorer l’attractivité dans les centres-villes.
Pour être…
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