Le caractère prévisionnel du budget
Le principe de l’antériorité impose l’adoption du budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique. Il souffre deux exceptions : la possibilité d’adopter le budget jusqu’au 15 avril, dans un souci de continuité du service, et les délibérations budgétaires spéciales.
Un principe répondant au caractère prévisionnel du budget.
Il impose l’adoption du budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique.
Ce principe semble des plus logiques puisque, rappelons-le, si le budget est un acte d’autorisation, il est également un acte de prévision. Une absence de vote avant le 1er janvier, d’une part, poserait des difficultés pour déterminer le montant du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget et, d’autre part, rendrait impossible l’engagement des dépenses dès le début de l’exercice.
Le respect de la règle de l’antériorité nécessite une…
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