Compte 741123- Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) des communes
Calcul de la DSU.
L’indice synthétique de ressources et de charges mentionné pour les communes de 10 000 habitants et plus est constitué par :
45 % du rapport entre le potentiel fiscal par habitant des communes de 10 000 habitants et plus et le potentiel fiscal par habitant de la commune ;
15 % du rapport entre la proportion de logements sociaux dans le total des logements de la commune et la proportion de logements sociaux dans le total des logements des communes de 10 000 habitants et plus ;
30 % du rapport entre la proportion du total des bénéficiaires d’aides au logement et la…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.